Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Préambule et Objet

L’application mobile Bike on Track (ci-après « l’APPLICATION ») est éditée par mountNpass SAS (N° SIRET : 812 737 187 00011 - ci-après l'« EDITEUR »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer le vélo comme loisir (ci-après les « UTILISATEURS ») et aux professionnels du tourisme et du vélo (ci-après les « PARTENAIRES ») qui souhaitent proposer à leurs clients une solution de guidage touristique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de régir les relations entre l’EDITEUR, les PARTENAIRES et les UTILISATEURS de l’APPLICATION.

L'UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’utilisation de l’APPLICATION, des présentes CGU.

Le PARTENAIRE reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au déploiement de l’APPLICATION pour ses UTILISATEURS, des présentes CGU.

Article 2 – Obligations de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR s'engage à : L'UTILISATEUR portera entièrement et seul la responsabilité de tout préjudice résultant du non-respect des présentes CGU, l'EDITEUR et le PARTENAIRE étant dégagés de toute responsabilité en la matière.

Article 3 – Paiement

Le PARTENAIRE est libre de facturer ou non l’accès à l’APPLICATION à ses UTILISATEURS.

Les modalités de paiement de l’UTILISATEUR vers le PARTENAIRE sont donc régies directement par le PARTENAIRE, dans ses Conditions Générales de Vente, sans intervention/implication de l’EDITEUR.

Les modalités de paiement du PARTENAIRE vers l’EDITEUR sont quant à elles décrites dans les Conditions Générales de Vente de Bike on Track.

Article 4 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les UTILISATEURS :

L'EDITEUR n'est pas responsable des contenus postés sur l’APPLICATION (images, commentaires…) par les UTILISATEURS, mais se réserve le droit de modérer ou de supprimer sans conditions lesdits contenus, notamment s'ils portent atteinte aux droits d'un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Responsabilité du fait des contenus postés par les PARTENAIRES :

L'EDITEUR n'est pas responsable des contenus postés sur l’APPLICATION (parcours, images, textes…) par les PARTENAIRES, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer sans conditions lesdits contenus, notamment s'ils portent atteinte aux droits d'un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur, ou encore s’ils présentent des problèmes de sécurité pour les UTILISATEURS.

Accessibilité de l’APPLICATION et dysfonctionnements :

L'EDITEUR s'engage à produire les meilleurs efforts pour que l’APPLICATION soit accessible et opérationnelle à tout moment. A ce titre, l'EDITEUR n'est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats, l'EDITEUR n'offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En particulier, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d’absence de fonctionnement de l’APPLICATION résultant de la non-couverture ou de la mauvaise couverture réseau, ou de l'absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l'EDITEUR se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l’APPLICATION pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l'EDITEUR s'engage à produire les meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d'interruption.

Ainsi, l'UTILISATEUR et le PARTENAIRE déclarent qu'ils connaissent bien Internet et en acceptent les limites comme les contraintes. En particulier, ils reconnaissent que : L'utilisation de l’APPLICATION se fait aux risques et périls de l'UTILISATEUR et du PARTENAIRE, qui le reconnaît et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'utiliser l’APPLICATION conformément aux présentes CGU.

Par conséquent, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être recherchée par l'UTILISATEUR et par le PARTENAIRE pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l'équipement de l'UTILISATEUR et du PARTENAIRE, qui pourrait survenir en raison de l'utilisation de l’APPLICATION.

Ainsi, l'EDITEUR n'engagera sa responsabilité qu'en cas de dommage résultant d'un dysfonctionnement bloquant l'accès ou rendant l'usage de l’APPLICATION impossible ou très difficile pour les UTILISATEURS et les PARTENAIRES dont il serait démontré qu'il provient exclusivement de l'EDITEUR.

En tout état de cause, la responsabilité de l'EDITEUR, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d'un accès à l’APPLICATION conforme aux prescriptions des présentes CGU.
Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que dégradation du matériel de l'UTILISATEUR ou du PARTENAIRE, préjudice financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, préjudice moral, atteinte à l'image, etc.

L'EDITEUR est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels :

L'UTILISATEUR utilise l’APPLICATION sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l’APPLICATION sans la présence d'un adulte.

Les informations et données disponibles sur l’APPLICATION sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l'UTILISATEUR des caractéristiques de chaque parcours.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d'accessibilité et de praticabilité d'un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques... L'EDITEUR ne garantit, en aucun cas, la protection de l'UTILISATEUR contre tous ces dangers objectifs naturels.

L'UTILISATEUR est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l'EDITEUR, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l'amélioration du service.

En toute hypothèse, l'UTILISATEUR est invité à utiliser l’APPLICATION avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d'estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l’APPLICATION doit être utilisée comme un outil d'aide à l'orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et au jugement de l'UTILISATEUR, qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment.

La responsabilité de l'EDITEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 5 – Données personnelles et respect de la vie privée

L'EDITEUR porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cette vigilance s'effectue : L'EDITEUR porte une attention particulière à la protection de la vie privée des UTILISATEURS. Ainsi, les UTILISATEURS sont informés qu'ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’APPLICATION.

De la même façon, les UTILISATEURS peuvent à tout moment effacer tout contenu personnel mis en ligne.

Article 6 – Force majeure

Toute inexécution par l'EDITEUR de l'une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d'un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l'exécution de l'obligation en cause, n'engagera pas sa responsabilité.

Article 7 – Non-renonciation

Le fait, pour l'EDITEUR, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 8 – Modifications des présentes CGU

L'EDITEUR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les UTILISATEURS seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’APPLICATION est conforme aux dispositions des CGU selon la version en vigueur.

Article 9 - Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes CGU ou l'utilisation de l’APPLICATION, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.